Diagnostic aujourd'hui - vos économies de demain
Accueil
Vos obligations
Notre activité
Contact
A propos de nous
Plan du site


Nos visites

Diagnostic : Vos obligations  en Alsace pour 2012  

DiagnosticVenteLocationDurée de ValiditéType de biens concernés
 PlombOuiOuiIllimité si négatif,
Vente :1 an
Location : 6 ans		Toute ou partie d'habitation construites avant  janvier 1949 
 AmianteOui- 3 ans
Si absence Illimité		Tous types habitations bâties dont permis de construire délivré avant  Juillet 1997 
 ElectriqueOui-   3 ans Toute ou partie d'habitation dont l'installation à de15 ans (1996)
 G a z Oui -   3 ans Instal. ayant plus de  15 ans  (1996)
Assainissement1 jan 2011-3 ans Tous logements  non raccordés
 D P EOuiOui  10 ans Tout type habitation et le tertiaire
Mesurage SurfaceLoi 96 Décret 97 CarrezLoi Boutin   Mai  2009Initial et lors de modificationsLes logements en  copropriété  dans un immeuble.

 L'affichage du Diag de Performence Energétique est obligatoire pour toute vente ou location depuis le 1 jan 2011.

=)  Pas de diagnostic termite en Alsace, même si le capricorne y est présent
Voir le site gouvernemental  Diagnostic obligatoire

Mise à jour Janvier 2012 
Retour
Appelez Claude au 03 89 48 13 37  | energie@weinzaepflen.com