Diagnostic Eco PTZ & Crédit d'Impôt
L'éco-prêt permet de financer les travaux d'économies d'énergie et leurs éventuels frais induits afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.
Ce prêt est attribué aux propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.
Pour bénéficier de l'
éco-prêt à taux zéro, il faut :
• soit mettre en œuvre un "bouquet de travaux", dans au moins deux des catégories suivantes : isolation de la toiture, des murs, des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur ; remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire, installation d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude utilisant les énergies renouvelables ;
• soit réaliser des travaux recommandés par un bureau d’étude thermique permettant d’atteindre une performance globale minimale.
Les « bouquet de travaux ».
C'est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l'efficacité énergétique du logement, il faut faire réaliser par un professionnel des travaux dans au moins deux des catégories suivantes :
- isolation performante de la toiture ;
- isolation performante des murs donnant sur l'extérieur ;
- isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur ;
- installation ou remplacement chauffage ou production d'eau chaude sanitaire ;
- installation d'un chauffage utilisant les énergies renouvelables ;
- installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables
L’étude thermique.
Le propriétaire peut aussi faire réaliser une étude thermique, qui permet de définir les travaux les plus adaptés à son bâtiment. Elle est réalisée par un bureau d'étude qui calculera la consommation actuelle du logement et préconisera une série de travaux permettant d'améliorer sa performance énergétique globale.
En fonction de la performance atteinte, le propriétaire pourra bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro. Si la performance initiale (calculée en kWh/m²/an, la performance moyenne du parc étant d'environ 240) est supérieure à 180, il faut atteindre au moins 150. Si la performance initiale est inférieure à 180, il faut atteindre au moins 80.
NB : un coefficient est appliqué par région et altitude pour s'adapter à son besoin.
Les dispositifs bancaires devraient être disponible début mai 2009
suivant un décret d'application d'avril 2009
Voir vidéo de l'ADEME
Ce certificat est réalisé par un professionnel du bâtiment capable
d'évaluer la conformité ou la mise en sécurité du logement.
 Nouvelles mesures du gouvernement |
 |
 |
 |
Instruction administrative publiée au BOI 4 A-13-09 de Août 2009, commente les nouvelles dispositions.
Crédit impôt 5 B-17-09 Réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif « SCELLIER Mai 2009»
 Ecocitoyen Financez votre projet Aides Habitat 2010 |
 |
 |
 |
 |
   |