Aide de solidarité écologique
Annoncée ce mardi 26 janvier,
par le ministère de l'Ecologie et du Développement Durable, d'une « aide de solidarité écologique
» prend désormais place aux côtés de l'éco-prêt
à taux zéro et du crédit d'impôt écologique au sein de la liste
des diverses aides environnementales. Destinée à la rénovation
thermique d'un bien immobilier, cette subvention s'adressera
principalement aux propriétaires les plus modestes.
Administré par l'Anah (l'agence nationale de l'habitat), un « Fond national d'aide à la rénovation thermique des logements privés » devrait se voir doté d'une enveloppe globale de 1,25 milliards d'euros. Pouvant distribuer cette « aide de solidarité écologique » aux propriétaires précaires jusqu'à la fin de l'année 2017, ce Fond national devrait également, selon le ministère « faciliter l'accès des plus modestes à l'éco-prêt à taux zéro, mesure phare du Grenelle de l'environnement ».
Dans le principe, cette subvention sera être allouée au financement de travaux permettant une réelle économie énergétique (l'objectif visé étant une économie d'au moins 30%). Un diagnostic immobilier préalable sera donc nécessaire afin d'identifier les logements éligibles et d'établir les travaux envisageables. L' « aide de solidarité écologique » prendra la forme d'une subvention d'au maximum 3.000 euros ainsi que d'une prise en charge de 25% du montant des travaux. Pour une rénovation thermique évaluée à 20.000 euros, l'aide ainsi allouée sera donc de 8.000 euros.
Cette subvention sera complémentaire du crédit d'impôt « développement durable ». Les propriétaires concernés pourront en outre, grâce au « Fond national d'aide à la rénovation thermique », bénéficier d'une avance, sous forme de prêt à taux zéro, sur le montant de ce crédit d'impôt.
Cette avance devrait permettre, suivant le ministère, « d'éviter que le décalage temporel entre le paiement des travaux et l'attribution du crédit d'impôt ne conduise à une difficulté de trésorerie insurmontable ».
En attente de procédure ... ! Voir aussi les nouvelles procédures du gouvernement