Tous les bâtiments dont le permis de construire avait été délivré
avant juillet 1997 ( maison, appartement, industrie, tertiaire, mairie, agricole, château, école, hangar ... ) sont concernés par un état des lieux. L'inspection se fera sur les parties visibles; en cas de doute, un prélèvement pour le laboratoire est effectué.
Votre logement est sous votre responsabilité, pour la vente : le diagnostic avant vente, location : le Diagnostic Amiante des Parties Privatives.
Lors de travaux ou démolition dans un bâtiment concerné (07/1997), le Code du Travail et le Code de la Santé Publique demande cette fois des investigations complètes, avec sondages destructifs des parois et planchers. Le rapport amiante avant travaux accompagnera l'appel d'offre aux entreprises. Un plan de retrait de ces materiaux sera rédiger avant le début du chantier
Le Code du Travail et le Code de la Santé Publique demandent que les occupants soient informés de l'existance de ces matériaux ainsi que de la la mise à jour d'un Dossier Technique Amiante suite à des travaux de retrait ou des contrôles périodiques ...
Pensez au Constat Visuel des surfaces traitées avant libération et de la remise à disposition des lieux.
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suivant l'annexe 13-9
du Code de la Santé Publique en Liste A, List B, Liste C ◊ Flocage, Calorifugeage, Faux Plafond ◊ Paroi verticale intérieure, extérieur et enduit ◊ Plancher, plafond et faux plafond, enveloppe, clapet et isolant ◊ Conduit, canalisation et équipement ◊ Ascenseur, monte-charge ◊ Tous les matériaux répertoriés ou non répertoriés lors de travaux |
Le risque sanitaire à terme est donc avéré pour les occupants,
son cout d'enlèvement est élevé.
Notre bureau rayonne d'Ensisheim, Mulhouse, Wittelsheim, Soultz, Guebwiller et Rouffach.
Pour les gros chantiers, nos clients nous ont solicité à Belfort, Altkirch, Saint Louis, Mulhouse, Colmar, Selestat, Strasbourg.
Claude WEINZAEPFLEN à BOLLWILLER