Diagnostic Amiante en Alsace ( 68 )
Pavillon - Copro - ERP - Industrie

  • Coffrage
  • Divers elementsPorte coupe feux, Tresse, Tablette fenêtre, Jardiniére
  • En FaçadeGarage, Immeuble, Grand immeuble, ParClose, Maison
  • BardageAbris Jardin, chiens assis, ...
  • ConduitVentilation - Cheminée - Fumée - Assainissement
  • Industrie
  • PlafondFibro sous suspente- Plaque visée - Plaque sur rail - Dalle
  • Au Sol et dans le jardin
  • jquery carousel
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Tous les bâtiments dont le permis de construire avait été délivré avant juillet 1997 ( maison, appartement, industrie, tertiaire, mairie, agricole, château, école, hangar ... ) sont concernés par un état des lieux.  L'inspection se fera sur les parties visibles; en cas de doute, un prélèvement pour le laboratoire est effectué.
Votre logement est sous votre responsabilité, pour la vente : le diagnostic avant vente, location : le Diagnostic Amiante des Parties Privatives.

Lors de travaux ou démolition dans un bâtiment concerné (07/1997), le Code du Travail et le Code de la Santé Publique demande cette fois des investigations complètes, avec sondages destructifs des parois et planchers.
Le rapport amiante avant travaux accompagnera l'appel d'offre aux entreprises. Un plan de retrait de ces materiaux sera rédiger avant le début du chantier

Le Code du Travail et le Code de la Santé Publique demandent que les occupants soient informés de l'existance de ces matériaux ainsi que de la la mise à jour d'un Dossier Technique Amiante suite à des travaux de retrait ou des contrôles périodiques ...
Pensez au Constat Visuel des surfaces traitées avant libération et de la remise à disposition des lieux.

Hors maison individuelle chaque immeuble a son Dossier  Technique   Amiante   qui est tenu à jour par le propriétaire, le chef d'établissement ou le syndic le cas échéant et sera mis à disposition des propriétaires, locataires, salariés, inspection du travail ...

Quels sont les composants de la construction concernés

logo amiante suivant l'annexe 13-9 du Code de la Santé Publique
en Liste A, List B, Liste C
◊  Flocage, Calorifugeage, Faux Plafond
◊  Paroi verticale intérieure, extérieur et enduit
◊  Plancher, plafond et faux plafond, enveloppe, clapet et isolant
◊  Conduit, canalisation et équipement
◊  Ascenseur, monte-charge
◊  Tous les matériaux répertoriés ou non répertoriés lors de travaux

    Validité du diagnostic Amiante

Sa validité est illimitée en cas d'absence,
A défaut, 3 ans pour un contrôle périodique de l'état de conservation de ces matériaux ou des actions préventives.
Le certificat exonérera le vendeur de la garantie pour vice caché.
 
L'amiante a été largement utilisée durant les années 50 à 80, dans la construction pour ses propriétés mécaniques, d'isolation électrique, de protection contre le feu et l'humidité. La dangerosité de l'amiante pour les organismes vivants est sa nature fibreuse extrèmement fine, bio-persistante; la pathologie la plus courante est un cancer de la plèvre : mésothéliome

 
Le risque sanitaire à terme est donc avéré pour les occupants,
son cout d'enlèvement est élevé.

    Pour en savoir plus sur le diagnostic Amiante

 Ministère de la Santé  |   DIRECCTE.ACAL | L'amiante, diagnostic immobilier Mieux Travailler .Gouv.fr   |
Le Repérage Amiante inscrit dans le Code du Travail.
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Quel rôle a le Donneur d'Ordre.


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Claude WEINZAEPFLEN à BOLLWILLER

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